Moto peu utilisée = pas besoin d’assurance

L’idée selon laquelle une moto peu utilisée n’aurait pas besoin d’être assurée est inexacte d’un point de vue légal.

Explication claire et simple

L’obligation d’assurance ne dépend pas du kilométrage ou de la fréquence d’utilisation, mais du fait que le véhicule soit destiné à circuler et puisse causer des dommages à des tiers.

Ce que dit la règle générale

  • Une moto doit être assurée dès lors qu’elle est en état de circuler
  • L’assurance minimale exigée est la responsabilité civile

Ce que cela ne permet pas

  • Circuler sans assurance sous prétexte d’un usage occasionnel
  • Échapper aux sanctions en cas de contrôle ou d’accident

Confusions fréquentes

Usage rare et absence d’obligation sont souvent confondus. En pratique, l’obligation d’assurance est indépendante de la fréquence d’utilisation.

Notions connexes

Pour choisir selon votre situation, vous pouvez consulter le site GuideAssuranceMoto.fr.